Conditions Générales de Service

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l'utilisation des services proposés par Webfoudre via le site web webfoudre.fr. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Informations légales

Webfoudre
Email : contact@webfoudre.fr
Site web : webfoudre.fr

1.1 Hébergement

Le site webfoudre.fr est hébergé par un prestataire professionnel conforme aux normes européennes de protection des données.

2. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale utilisant les services de Webfoudre
• Prestataire : Webfoudre, fournisseur des services de développement web
• Services : ensemble des prestations proposées (création de sites web, développement web, maintenance, etc.)
• Site : le site internet accessible à l'adresse webfoudre.fr
• Devis : document contractuel détaillant les prestations et leurs tarifs

3. Objet

Les présentes CGS ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Webfoudre fournit ses services de :

• Création de sites internet (vitrine, e-commerce, sur-mesure)
• Développement web et applications
• Refonte de sites existants
• Maintenance et support technique
• Optimisation SEO et performance
• Hébergement et gestion technique

4. Acceptation des conditions

L'utilisation des services de Webfoudre implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Webfoudre.

5. Processus de commande

5.1 Demande de devis

Le Client peut demander un devis gratuit et sans engagement via :

• Le formulaire de contact sur webfoudre.fr
• Email à contact@webfoudre.fr

5.2 Validation du devis

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGS et constitue le bon de commande.

5.3 Acompte

Un acompte de 30% à 50% du montant total est généralement requis avant le démarrage des travaux, sauf accord contraire mentionné sur le devis.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, accès, etc.) dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• Répondre aux demandes de validation dans un délai de 7 jours ouvrés (sauf accord contraire)
• Respecter les délais de paiement convenus
• Garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur tous les contenus fournis
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires à l'ordre public

7. Obligations de Webfoudre

Webfoudre s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément au devis validé
• Respecter les délais de livraison convenus, sauf cas de force majeure
• Assurer une obligation de moyens dans la réalisation des prestations
• Garantir la confidentialité des informations du Client
• Fournir un travail de qualité professionnelle
• Informer le Client de tout problème susceptible d'affecter le projet

8. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent être prolongés en cas de :

• Retard dans la fourniture des éléments par le Client
• Modifications demandées en cours de projet
• Force majeure ou événements indépendants de la volonté de Webfoudre

Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité, pénalité ou annulation de la commande.

9. Tarifs et paiement

9.1 Tarifs

Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis validé. Ils sont exprimés en euros HT (TVA en vigueur appliquée le cas échéant).

9.2 Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 30% à 50% d'acompte à la commande
• Solde à la livraison ou selon échéancier défini

9.3 Moyens de paiement

Virement bancaire, carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen convenu.

9.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Application de pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal
• Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• Suspension des prestations en cours
• Conservation des droits d'auteur et de propriété intellectuelle par Webfoudre

10. Propriété intellectuelle

10.1 Droits d'auteur

Les créations (design, code, graphismes) réalisées par Webfoudre restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

10.2 Licence d'utilisation

Une fois le paiement complet effectué, le Client obtient une licence d'utilisation non-exclusive pour le projet livré, dans le cadre de l'usage prévu au devis.

10.3 Portfolio et références

Sauf demande contraire écrite du Client, Webfoudre se réserve le droit d'utiliser les réalisations dans son portfolio et ses communications marketing.

10.4 Code source et frameworks

Les frameworks, bibliothèques et outils tiers utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

11. Garanties et maintenance

11.1 Garantie de bon fonctionnement

Webfoudre garantit le bon fonctionnement du site livré pendant 30 jours suivant la mise en ligne. Cette garantie couvre les bugs et dysfonctionnements liés au code développé.

11.2 Maintenance

La maintenance (mises à jour, sauvegardes, corrections) peut faire l'objet d'un contrat séparé. Sans contrat de maintenance, le Client est responsable de l'entretien du site.

11.3 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• Les modifications effectuées par le Client ou un tiers
• Les problèmes liés à l'hébergement (hors prestations Webfoudre)
• Les incompatibilités avec de nouvelles versions de navigateurs ou systèmes
• Les attaques malveillantes ou piratages

12. Hébergement et nom de domaine

Si Webfoudre fournit l'hébergement et/ou le nom de domaine :

• Le renouvellement est à la charge du Client
• Webfoudre se réserve le droit de suspendre l'hébergement en cas de non-paiement
• Le Client peut demander le transfert de son site et domaine à tout moment (sous réserve du paiement des sommes dues)

13. Modifications et évolutions

Toute modification du projet en cours de réalisation peut entraîner :

• Un ajustement du délai de livraison
• Une facturation complémentaire selon le temps passé
• L'établissement d'un devis complémentaire

Les demandes de modifications doivent être formulées par écrit (email).

14. Résiliation et annulation

14.1 Annulation par le Client

En cas d'annulation du projet par le Client :

• L'acompte versé reste acquis à Webfoudre
• Les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata
• Le Client ne peut prétendre à aucune restitution des livrables

14.2 Résiliation par Webfoudre

Webfoudre peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement malgré relance
• Non-fourniture des éléments nécessaires malgré relances
• Comportement abusif ou non-respect des conditions

15. Responsabilité et limite de garantie

15.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Webfoudre ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des prestations facturées.

15.2 Exclusions de responsabilité

Webfoudre ne peut être tenu responsable :

• Des contenus fournis par le Client (textes, images, vidéos)
• Des problèmes liés à l'hébergement tiers
• Des pertes de données dues à une action du Client ou d'un tiers
• De la perte de chiffre d'affaires ou de revenus
• Des dommages indirects

15.3 Force majeure

Webfoudre ne peut être tenu pour responsable en cas d'événement de force majeure (catastrophe naturelle, coupure internet, etc.).

16. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet.

Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

17. Réclamations et litiges

17.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@webfoudre.fr dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

17.2 Résolution amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

17.3 Droit applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

17.4 Juridiction compétente

En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

18. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

19. Cookies

Le site webfoudre.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

20. Modifications des CGS

Webfoudre se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats conclus après leur mise en ligne.

La version applicable au contrat est celle en vigueur à la date de signature du devis.

21. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGS sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

22. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service :

Email : contact@webfoudre.fr
Site web : webfoudre.fr